Sport Sécuritaire

Rugby en fauteuil roulant Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1^er avril 2025.

Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d’éducation, de prévention et d’orientation.

Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route. 

Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici. 

Comment faire un signalement

À compter du 1^er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.

Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire

Signalement par téléphone : 1 866 971 2777  

Aide et information

Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.

Apprentissage en ligne

Rugby en fauteuil roulant Canada avisera tous les participants désignés qui sont assujettis au PCSS, à savoir notamment les athlètes répertoriés, les membres du conseil d’administration, les employés, le personnel occasionnel, les bénévoles, les contractants, le personnel de soutien et le personnel médical.

Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. Rugby en fauteuil roulant Canada enverra des invitations dans lesquelles on trouvera le lien pour s’inscrire, les instructions et le code pour accéder à la formation sur le portail d’apprentissage en ligne du CCES (lien vers: https://education.cces.ca). Si vous avez des questions concernant les formations obligatoires, écrivez à courriel à education@cces.ca.

La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.

La déclaration sur le sport sécuritaire OU la politique sur le sport sécuritaire (lien vers la politique) et le code de conduite (lien vers le code de conduite) de Rugby en fauteuil roulant Canada cadrent avec le PCSS.

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Les plaintes qui ne violent pas le Code de conduite universel pour prévenir et contrer les mauvais traitements dans le sport (CCUMS) sont gérées par une tierce partie indépendante.

Cette tierce partie indépendante est une personne extérieure au rugby en fauteuil roulant qui est chargée de faciliter de manière experte, objective et externe le traitement des plaintes conformément aux politiques de sécurité sportive du rugby en fauteuil roulant. 

Le rugby en fauteuil roulant a retenu les services de la firme Sport Dispute Management Inc., dirigée par Jahmiah Ferdinand-Hodkin (elle), pour fournir des services de tiers indépendant à la communauté du rugby en fauteuil roulant. Toute personne ayant été témoin, victime ou ayant reçu des informations concernant des mauvais traitements de quelque nature que ce soit peut contacter Jahmiah pour obtenir des informations sur la procédure de plainte, à l’adresse suivante : (complaints@sportdispute.com ) ou déposer une plainte en ligne. 

Pour plus d’informations sur Sport Dispute Management et la procédure de plainte, veuillez consulter leur site web ici.

Lorsque vous déposez une plainte par le biais du processus de tierce partie indépendante, vous pouvez vous attendre à ce que :

·         tous vos signalements restent strictement confidentiels, conformément aux souhaits de la personne qui dépose la plainte. Cela inclut la confidentialité de la part du personnel de Rugby en fauteuil roulant Canada;

·         la plainte fasse l’objet d’un suivi dans les meilleurs délais;

·         la tierce partie indépendante soit disponible pour aider les personnes qui déposent une plainte dans le cadre de la procédure et leur fournira des informations sur chaque étape de la procédure;

·         toutes les plaintes soient prises au sérieux et examinées de manière rigoureuse;

·         la plainte soit traitée en tenant compte des traumatismes subis;

·         toutes les plaintes soient traitées en français ou en anglais, selon votre préférence.